CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE- Journée de déconnexion en forêt

Article 1 : Identification de l’organisateur

Forme juridique : Auto-entrepreneur
Nom : Aurore KADDOUR
Adresse : 2bis avenue du Maréchal Juin, 60200 Compiègne
Téléphone : 06 12 62 53 47
Email : aurore@connexionprimaire.fr
SIRET : 91498360600023

Article 2 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de l’organisateur, via le site internet [ton site] ou par téléphone.
Toute commande implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.

Article 3 : Objet

Les présentes CGV définissent les conditions de réservation et de participation aux journées de déconnexion en forêt, comprenant :

  • Marche en forêt

  • Méditation

  • Soin énergétique

  • Sylvothérapie

  • Repas préparé par un traiteur

  • Transport organisé entre la gare de Compiègne et la forêt

  • Encadrement par l’organisateur

  • Visio de brief et débrief

  • Envoi d’une carte postale après la séance

Non inclus : hébergement, assurance personnelle, billets de train, vêtements et équipements personnels, eau pour la journée.

Article 4 : Conditions de participation

  • Âge minimum : 6 ans pour participer à l’activité.

  • Limitation d’âge pour l’inscription en ligne/newsletter : réservée aux personnes de plus de 16 ans.

  • Santé : le participant doit pouvoir se déplacer en forêt, même en mobilité réduite, sous réserve d’absence de contre-indication médicale.

  • Troubles mentaux : en cas de pathologie avérée, un certificat médical du psychiatre est requis.

  • Équipement obligatoire : pantalon, manches longues, eau, siège d’appoint ou serviette, vêtements adaptés à la météo.

Article 5 : Réservation et paiement

  • Réservation en ligne : paiement 100 % via carte bancaire ou PayPal.

  • Réservation par téléphone : paiement par virement ou carte bancaire (100 % à la commande).

  • Aucun acompte ou fractionnement n’est accepté.

  • Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande.

  • Paiements sécurisés via Stripe et/ou PayPal.

Article 6 : Prix

Les prix sont indiqués en euros.
Auto-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Article 7 : Annulation et report

  • L’organisateur peut reporter la journée en cas d’intempéries, force majeure ou maladie.

  • Le participant peut annuler ou reporter sa réservation jusqu’à 72h avant l’événement.

  • Annulation après ce délai : 50 % de la somme est conservée (sauf cas de force majeure justifiée).

  • Aucun remboursement n’est prévu si le participant quitte volontairement le groupe ou est exclu pour comportement inapproprié.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services liées à des activités de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée.
Ainsi, toute inscription est ferme et définitive, sous réserve des conditions d’annulation précisées à l’article 7.

Article 9 : Assurance et responsabilité

  • L’organisateur dispose d’une assurance professionnelle.

  • Le participant doit être couvert par une assurance personnelle.

  • Le participant reste responsable du respect des consignes de sécurité.

L’organisateur ne saurait être tenu responsable :

  • des piqûres d’insectes ou morsures d’animaux,

  • des blessures hors encadrement,

  • des intoxications liées au repas (fourni par un prestataire),

  • des pertes ou vols de matériels personnels.

En cas d’accident :

  • Sur chemin forestier : responsabilité de l’ONF (ex : chute de branches).

  • Hors chemin sous encadrement : responsabilité de l’organisateur.

  • Hors encadrement / initiative personnelle : responsabilité du participant.

Article 10 : Limites et conditions particulières

  • Nombre maximum de participants : 8 personnes par journée.

  • Tenue et comportement : adaptés au milieu forestier, bienveillance obligatoire.

  • Tout manquement entraîne l’exclusion immédiate, sans remboursement, et l’interdiction de réservation future.

  • Dès qu’un participant quitte le groupe, il n’est plus sous la responsabilité de l’organisateur.

Article 11 : Propriété intellectuelle, photos et vidéos

  • En participant, le client autorise la prise de photos et vidéos le représentant. Ces images peuvent être utilisées dans le cadre de la communication de l’organisateur (site, réseaux sociaux, flyers, articles).

  • Le participant renonce à toute compensation financière ou réclamation relative à l’utilisation de son image.

  • L’ensemble des supports remis (briefing, débriefing, documents, contenus en ligne) reste la propriété intellectuelle de l’organisateur. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est interdite.

Article 12 : Données personnelles (RGPD)

  • Données collectées : nom, prénom, adresse postale, email, téléphone.

  • Finalité : gestion des réservations, communication, envoi d’informations, newsletter, envoi d’une carte postale.

  • Conservation : conformément à la durée légale.

  • Droits : accès, rectification, suppression sur simple demande (aurore@connexionprimaire.fr).

  • Conformément au RGPD, chaque email envoyé contient un lien de désinscription instantanée.

Article 13 : Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par la loi française.
Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal judiciaire du lieu du siège de l’organisateur.