Article 1 : Identification de l’organisateur

Forme juridique : Auto-entrepreneur
Nom : Aurore KADDOUR
Adresse : 2bis avenue du Maréchal Juin, 60200 Compiègne
Téléphone : 06 12 62 53 47
Email : aurore@connexionprimaire.fr
SIRET : 91498360600023

Article 2 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de l’organisateur, via le site internet connexionprimaire.fr ou par téléphone.
Toute commande implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.

Article 3 : Objet

Les présentes CGV définissent les conditions de réservation et de participation aux journées de déconnexion en forêt, comprenant :

• Marche en forêt

• Méditation

• Soin énergétique

• Sylvothérapie

• Repas préparé par un traiteur

• Transport organisé entre la gare de Compiègne et la forêt

• Encadrement par l’organisateur

• Visio de brief et débrief

• Envoi d’une carte postale après la séance

Non inclus : hébergement, assurance personnelle, billets de train, vêtements et équipements personnels, eau pour la journée.

Article 4 : Conditions de participation

• Âge minimum : 6 ans pour participer à l’activité.

• Limitation d’âge pour l’inscription en ligne/newsletter : réservée aux personnes de plus de 16 ans.

• Santé : le participant doit pouvoir se déplacer en forêt, même en mobilité réduite, sous réserve d’absence de contre-indication médicale.

• Troubles mentaux : en cas de pathologie avérée, un certificat médical du psychiatre est requis.

• Équipement obligatoire : pantalon, manches longues, eau, siège d’appoint ou serviette, vêtements adaptés à la météo.

Article 5 : Réservation et paiement

• Réservation en ligne : paiement 100 % via carte bancaire ou PayPal au moment de la réservation de la date. OU paiement possible de 30% au moment de la réservation, et paiement du solde avant la prestation.

• Réservation par téléphone : paiement par virement ou carte bancaire (100 % à la commande).

• Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande.

• Paiements sécurisés via Stripe et/ou PayPal.

Article 6 : Prix

Les prix sont indiqués en euros.
Auto-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Article 7 : Annulation et report

• L’organisateur peut reporter la journée en cas d’intempéries, force majeure ou maladie.

• Le participant peut reporter sa réservation jusqu’à 72h avant l’événement.

• Report ou Annulation après ce délai : 50 % de la somme est conservée (sauf cas de force majeure justifiée).

• En cas d'annulation 10 jours avant la prestation, 50% seulement seront remboursés. Les autres 50% feront office de dédommagement.

• Aucun remboursement n’est prévu si le participant quitte volontairement le groupe ou est exclu pour comportement inapproprié.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services liées à des activités de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée.
Ainsi, toute inscription est ferme et définitive, sous réserve des conditions d’annulation précisées à l’article 7.

Article 9 : Assurance et responsabilité

• L’organisateur dispose d’une assurance professionnelle.

• Le participant doit être couvert par une assurance personnelle.

• Le participant reste responsable du respect des consignes de sécurité.

L’organisateur ne saurait être tenu responsable :

• des piqûres d’insectes ou morsures d’animaux,

• des blessures hors encadrement,

• des intoxications liées au repas (fourni par un prestataire),

• des pertes ou vols de matériels personnels.

En cas d’accident :

• Sur chemin forestier : responsabilité de l’ONF (ex : chute de branches).

• Hors chemin sous encadrement : responsabilité de l’organisateur.

• Hors encadrement / initiative personnelle : responsabilité du participant.

Article 10 : Limites et conditions particulières

• Nombre maximum de participants : 8 personnes par journée.

• Tenue et comportement : adaptés au milieu forestier, bienveillance obligatoire.

• Tout manquement entraîne l’exclusion immédiate, sans remboursement, et l’interdiction de réservation future.

• Dès qu’un participant quitte le groupe, il n’est plus sous la responsabilité de l’organisateur.

Article 11 : Propriété intellectuelle, photos et vidéos

• En participant, le client autorise la prise de photos et vidéos le représentant. Ces images peuvent être utilisées dans le cadre de la communication de l’organisateur (site, réseaux sociaux, flyers, articles).

• Le participant renonce à toute compensation financière ou réclamation relative à l’utilisation de son image.

• L’ensemble des supports remis (briefing, débriefing, documents, contenus en ligne) reste la propriété intellectuelle de l’organisateur. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est interdite.

Article 12 : Données personnelles (RGPD)

• Données collectées : nom, prénom, adresse postale, email, téléphone.

• Finalité : gestion des réservations, communication, envoi d’informations, newsletter, envoi d’une carte postale.

• Conservation : conformément à la durée légale.

• Droits : accès, rectification, suppression sur simple demande (aurore@connexionprimaire.fr).

• Conformément au RGPD, chaque email envoyé contient un lien de désinscription instantanée.

Article 13 : Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par la loi française.
Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal judiciaire du lieu du siège de l’organisateur.

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles le Prestataire dispense des séances individuelles de sylvothérapie et pratiques affiliées, à distance via Google Meet.

⚠️ La sylvothérapie est une pratique de bien-être. Elle ne constitue pas un acte médical, paramédical ou psychothérapeutique et ne se substitue en aucun cas à un suivi médical ou psychologique.

Article 2 — Format & engagement minimal

• Durée : 1 heure par séance

• Fréquence : 1 séance par semaine (cumul ou espacement possible selon les besoins)

• Support : visioconférence via Google Meet (lien transmis par email avant chaque séance)

L'engagement minimum est de 8 séances. Cet engagement est la condition pour bénéficier du tarif préférentiel.

Au-delà de la 8e séance, l'accompagnement se poursuit séance par séance, sans engagement supplémentaire, au même tarif.

Article 3 — Tarifs & modalités de paiement

Tarifs :

• Programme 8 séances : 80€ / séance (tarif préférentiel)

• Séance unitaire (hors programme ou après résiliation) : 110 € / séance

Conditions de règlement :

Chaque séance est réglée avant son déroulement. Aucune séance ne peut avoir lieu sans confirmation de paiement. Le client peut régler en une fois ou échelonner, à condition que chaque séance soit réglée à l'avance.

Moyens de paiement acceptés :

• Virement bancaire (coordonnées transmises sur demande ou par facture)

• Carte bancaire via Stripe (lien de paiement sécurisé transmis par email)

⚠️ En l'absence de paiement avant la séance, le Prestataire se réserve le droit d'annuler la séance sans indemnité.

Article 4 — Résiliation anticipée

Après la 1ère séance, l'une ou l'autre des parties peut mettre fin à l'accompagnement sans frais ni pénalité.

À partir de la 2ème séance, si le Client résilie avant d'avoir réalisé les 8 séances prévues, les séances déjà effectuées sont requalifiées au tarif unitaire de 110 € / séance.

Le solde est calculé comme suit : montant déjà versé − (nombre de séances effectuées × 110 €). Selon le résultat, un remboursement ou un complément sera appliqué.

Toute résiliation doit être notifiée par email. Le remboursement éventuel est effectué dans un délai de 14 jours ouvrés suivant la notification.

Article 5 — Annulation & report de séance

Par le Client :

Le Client peut annuler ou reporter une séance sans frais, à condition d'en informer le Prestataire par email ou message au moins 24 heures avant l'heure prévue.

En cas d'annulation tardive (moins de 24h) ou d'absence sans prévenir, la séance est comptabilisée comme effectuée, sans remboursement ni report.

Par le Prestataire :

En cas d'empêchement exceptionnel, le Prestataire s'engage à prévenir le Client dans les meilleurs délais et à proposer un report sans frais. Si aucune date ne convient dans un délai raisonnable, la séance est remboursée intégralement.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d'achat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client doit adresser une déclaration écrite et non ambiguë au Prestataire par email, avant expiration du délai.

Article 7 — Obligations des parties

Le Prestataire s'engage à :

• Assurer les séances dans les conditions convenues, avec sérieux et bienveillance

• Transmettre le lien de connexion Google Meet avant chaque séance

• Respecter la confidentialité des échanges

• Orienter le Client vers des professionnels de santé si nécessaire

Le Client s'engage à :

• Régler chaque séance avant son déroulement

• Se connecter depuis un endroit calme, avec une connexion internet stable

• Prévenir le Prestataire en cas d'empêchement dans le délai prévu à l'article 5

Article 8 — Limitation de responsabilité

Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens et non de résultats. Aucun résultat thérapeutique précis ne peut être garanti. Le Client est responsable de ses avancées.

Le Prestataire ne peut être tenu responsable des difficultés techniques liées à la connexion internet du Client, ni des interruptions de service imputables à Google Meet.

⚠️ Le Prestataire n'exerce aucune activité médicale ou paramédicale. En finalisant cet achat, le Client déclare en avoir connaissance et disposer, si nécessaire, d'un suivi médical ou psychologique adapté à sa situation.

Article 9 — Confidentialité

Le Prestataire s'engage à traiter avec la plus stricte confidentialité l'ensemble des informations partagées lors des séances. Ces informations ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

Le Client s'engage à ne pas enregistrer, diffuser ou partager les séances sans accord écrit préalable du Prestataire.

Article 10 — Protection des données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées (nom, prénom, email, téléphone) sont traitées sur la base légale de l'exécution contractuelle. Elles sont conservées pendant la durée du contrat, puis 5 ans à des fins légales et comptables. Elles ne sont jamais cédées à des tiers.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, en adressant une demande par email au Prestataire.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Les méthodes, outils pédagogiques et supports partagés lors des séances restent la propriété exclusive du Prestataire. Le Client s'interdit toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable.

Article 12 — Droit applicable & règlement des litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation.

En procédant au paiement, vous reconnaissez avoir lu et accepté l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.